Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation du site, de l’application de bureau et des services associés d’Oudden.
- Version
- 1.6
- Dernière mise à jour
Les présentes conditions régissent le site web, l’application de bureau et les services associés d’Oudden. Votre cocontractant et le fournisseur d’Oudden est Rocket Paper, LLC, une société à responsabilité limitée constituée dans l’État du Delaware, aux États-Unis. « Oudden », « nous » et « notre » désignent cette société. Pour contacter l’assistance ou adresser une demande juridique, écrivez à support@oudden.com ou consultez https://oudden.com/fr/support.
En créant un compte ou en confirmant votre accord lors d’un achat, vous acceptez les présentes conditions. Toute condition supplémentaire applicable à un achat particulier doit vous être présentée avant sa confirmation. Les droits impératifs des consommateurs s’appliquent indépendamment des présentes conditions.
1 Conditions d’accès et votre compte
Vous devez avoir au moins 13 ans et avoir atteint tout âge supérieur exigé dans votre pays pour consentir aux services en ligne. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité applicable, votre parent ou représentant légal doit examiner et accepter les présentes conditions, autoriser votre utilisation et la superviser. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être habilité à accepter les présentes conditions en son nom.
Veillez à l’exactitude des informations de votre compte, protégez vos moyens de connexion et avertissez-nous de tout soupçon d’accès non autorisé. Ne partagez pas un compte pour contourner les limites d’abonnement ou les mesures de sécurité.
2 Le service et votre licence
Oudden vous aide à enregistrer et transcrire la parole, travailler sur des notes, importer de l’audio et utiliser l’IA pour traiter les textes auxquels vous avez accès. Les fonctionnalités, appareils compatibles et limitations sont décrits dans le produit et l’offre choisie. Les fonctionnalités présentées comme prévues ou préliminaires ne constituent pas une promesse de disponibilité à une date précise.
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour installer l’application et utiliser le service aux fins prévues. Le code, l’interface, les éléments de marque et les autres contenus d’Oudden nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les composants tiers et open source restent soumis à leurs licences applicables. Les présentes conditions ne limitent pas les droits accordés par ces licences ou par la loi impérative.
Les fonctionnalités en ligne nécessitent une connexion Internet et des services serveur disponibles. La reconnaissance vocale locale ne signifie pas que la synchronisation, l’IA et toutes les autres fonctionnalités fonctionnent hors ligne.
3 Vos contenus et l’enregistrement de conversations
Vos notes, enregistrements et autres contenus restent votre propriété ou celle du titulaire des droits concerné. Vous nous autorisez, ainsi que les prestataires nécessaires, à traiter ces contenus pour fournir les fonctionnalités que vous utilisez, suivre vos instructions, sécuriser le service et respecter les obligations légales. Cette autorisation ne nous permet pas de publier vos contenus à des fins publicitaires ni de vendre vos enregistrements et transcriptions.
Il vous appartient de disposer des droits nécessaires pour fournir des contenus et enregistrer d’autres personnes. Avant d’enregistrer ou de transcrire une conversation, informez les participants de l’utilisation d’Oudden et obtenez leur consentement ou toute autre autorisation lorsque votre situation l’exige. Tenez compte des règles professionnelles, de la confidentialité et du lieu où se trouvent les participants. Une application ou une notification à l’écran ne constitue pas, à elle seule, le consentement d’une autre personne.
Ne transmettez pas aux fonctionnalités en ligne des informations que vous n’êtes pas autorisé à divulguer, notamment des secrets de tiers ou des informations sensibles sans fondement approprié. Le service n’est pas proposé comme un système certifié pour les données médicales, financières ou autres données à usage particulier soumises à une réglementation, sauf accord écrit distinct.
4 Transcription et IA
L’audio est transcrit localement sur votre appareil. Les notes, transcriptions et autres textes peuvent être synchronisés avec des serveurs. Lorsque vous lancez ou activez une fonctionnalité d’IA, les textes et le contexte nécessaires sont envoyés à un fournisseur d’IA en ligne. La Politique de confidentialité explique ces flux de données.
Les transcriptions, résumés, traductions et réponses de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inventés. Vérifiez les noms, chiffres, citations et conclusions avant d’utiliser un résultat. Les résultats de l’IA ne constituent pas des conseils professionnels ni ne remplacent une évaluation indépendante. Ne les utilisez pas comme seule source pour des décisions susceptibles d’affecter sensiblement les droits, la santé ou la sécurité de personnes.
Ne transmettez pas aux fonctionnalités d’IA de données personnelles concernant des enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum requis par Oudden. Les parents et représentants légaux doivent aider les jeunes utilisateurs à comprendre les limites de l’IA et à éviter de divulguer des informations sensibles.
5 Synchronisation et partage
Vous choisissez à qui vous donnez accès à vos documents. Les liens publics peuvent être transférés. L’accès sur invitation et l’accès par lien public peuvent exposer des informations différentes ; consultez la description de la méthode de partage choisie dans le produit.
La révocation d’un accès ou le remplacement d’un lien interrompt l’accès correspondant via Oudden, mais ne supprime pas les copies déjà enregistrées par les destinataires. Vérifiez les contenus avant de les partager. Si une autre organisation ou un autre propriétaire contrôle des documents, ses instructions licites et ses droits s’appliquent également.
6 Offres et paiement
Certaines fonctionnalités sont gratuites et d’autres nécessitent un abonnement. Avant la confirmation d’un achat, nous affichons l’offre, les fonctionnalités payantes, la devise, le montant total, la période de facturation et les taxes applicables. Si un prix est affiché comme l’équivalent mensuel d’un abonnement annuel, le montant annuel intégral doit aussi être indiqué avant le paiement.
Lorsque vous effectuez un achat direct disponible auprès de Rocket Paper, LLC via Stripe, Stripe traite le paiement. Rocket Paper, LLC reste votre cocontractant pour Oudden. Les informations de paiement sont fournies à Stripe ; des renseignements sur leur traitement sont disponibles sur https://stripe.com/privacy. Le recours à un prestataire de paiement ne nous dégage pas de nos obligations envers l’acheteur.
L’accès payant est fourni après confirmation du paiement. Si la procédure d’achat est incomplète ou si un paiement est refusé, fermer la page de paiement ne prouve pas que l’abonnement est payé. En cas d’erreur ou de retard, contactez l’assistance avec les détails de l’achat. Une offre gratuite ne devient pas un abonnement payant sans achat distinct.
7 Renouvellement et modifications de prix
Si un achat se renouvelle automatiquement, sa fréquence, son montant et ses conditions sont indiqués avant le paiement. Il se renouvelle pour la période indiquée jusqu’à sa résiliation. Les achats uniques et les modalités différentes sont signalés séparément.
Nous vous informons à l’avance des modifications futures des prix ou des conditions essentielles des offres payantes, selon les modalités et dans les délais exigés par le droit applicable. Les modifications n’augmentent pas rétroactivement le prix d’une période déjà payée. Vous pouvez résilier le renouvellement avant l’entrée en vigueur d’un nouveau prix. Lorsque la loi exige un consentement distinct, nous le recueillons.
8 Résiliation d’un abonnement
Pour annuler le renouvellement automatique, écrivez à support@oudden.com depuis l’adresse de votre compte en précisant l’abonnement concerné. Vous pouvez également utiliser tout moyen de gestion d’abonnement proposé dans votre compte ou votre confirmation d’achat. N’envoyez pas le numéro complet de votre carte ni son code de sécurité.
La résiliation ordinaire empêche le prochain renouvellement. Les fonctionnalités payantes restent disponibles jusqu’à la fin de la période payée en cours, sauf remboursement immédiat ou autre motif légal de fin d’accès. Votre compte peut ensuite continuer avec une offre gratuite disponible.
Désinstaller l’application, se déconnecter ou supprimer une note ne résilie pas un abonnement. La fermeture du compte, l’annulation des renouvellements futurs et le remboursement d’un paiement antérieur sont des opérations distinctes. Si vous souhaitez les demander ensemble, précisez-le dans votre message à l’assistance et obtenez une confirmation de leur exécution.
9 Remboursements et droits impératifs des consommateurs
Vous pouvez demander un remboursement discrétionnaire à support@oudden.com. Indiquez l’adresse e-mail de votre compte, la date d’achat, le montant ou la référence d’achat ainsi que le motif. Nous examinons individuellement ces demandes en fonction des circonstances et des conditions présentées lors de l’achat. Les présentes conditions ne créent aucune garantie supplémentaire de remboursement inconditionnel pendant un nombre fixe de jours.
Cette procédure discrétionnaire ne limite pas les droits impératifs. Lorsque le droit applicable vous permet de vous rétracter d’un contrat à distance, d’exiger une correction en cas de défaut, d’obtenir une réduction de prix ou un remboursement, nous nous y conformons dans le délai requis. Les règles applicables aux prélèvements erronés ou non autorisés sont également préservées.
Les consommateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de certains autres territoires disposent normalement de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat de service à distance pour se rétracter, sauf disposition légale contraire. Le début du service pendant cette période peut nécessiter une demande expresse distincte. Commencer à utiliser un abonnement en cours ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation. Une facturation proportionnelle du service déjà fourni ne s’applique que si la loi le permet et si ses conditions sont remplies.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez une déclaration claire de votre décision en identifiant l’achat ; aucune formulation particulière n’est requise. Lorsque la loi exige un mécanisme de rétractation en ligne distinct, celui-ci doit être disponible pendant la période requise. Les remboursements utilisent le moyen de paiement d’origine, sauf si la loi ou un accord en dispose autrement. La simple annulation des renouvellements futurs ne constitue pas une demande de remboursement d’un prélèvement antérieur.
10 Utilisation acceptable
Ne violez pas la loi ni les droits d’autrui, n’accédez pas à des données sans autorisation, ne diffusez pas de code malveillant, ne contournez pas les mesures de sécurité, ne perturbez pas volontairement le service et n’éludez pas les restrictions d’accès ou de paiement. Effectuez des tests de sécurité uniquement dans un périmètre convenu.
Les restrictions à l’examen ou à la modification du logiciel ne s’appliquent que dans les limites autorisées par le droit applicable et les licences open source concernées. Les présentes conditions n’interdisent pas les activités que la loi autorise expressément indépendamment du contrat.
11 Suspension et fin du service
Nous pouvons restreindre l’accès en cas de violation substantielle, de menace de sécurité étayée, de non-paiement ou d’exigence légale. Lorsque cela est raisonnable et autorisé, nous expliquons le motif et vous donnons la possibilité de résoudre le problème. Une action immédiate peut être nécessaire pour prévenir un préjudice ou respecter la loi.
Si nous mettons fin à un service payant avant l’expiration de la période payée sans manquement de votre part, les recours impératifs et les remboursements pour le service non fourni s’appliquent lorsqu’ils sont requis ou convenus. La Politique de confidentialité explique l’accès aux données et leur suppression. Conservez vos propres copies des documents importants à l’aide des fonctions d’export disponibles.
12 Qualité du service et responsabilité
Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Des interruptions techniques, des changements de compatibilité et des erreurs de traitement automatisé peuvent survenir. Cela ne supprime ni les caractéristiques promises des services payants ni les garanties impératives de conformité.
Le droit applicable détermine la responsabilité des parties. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, y compris la protection impérative des consommateurs.
13 Modifications et litiges
Nous publions la date de mise à jour et vous informons des modifications importantes selon les exigences du droit applicable. Si un nouveau consentement est requis, nous le recueillons avant d’appliquer la modification concernée. Une nouvelle version ne supprime pas les droits impératifs que vous avez déjà acquis.
En cas de litige, contactez d’abord support@oudden.com afin que nous puissions examiner la situation. Le droit applicable détermine les règles et les juridictions compétentes. Les présentes conditions n’imposent pas de tribunal étranger exclusif et ne privent pas un consommateur de son droit de saisir un tribunal ou une autorité lorsque la loi le permet.
14 Contact et documents associés
Rocket Paper, LLC, Delaware, United States. Assistance, demandes juridiques, facturation, résiliation et remboursements : support@oudden.com. Aide : https://oudden.com/fr/support. Politique de confidentialité : https://oudden.com/fr/legal/privacy. Les présentes conditions : https://oudden.com/fr/legal/terms.